Arrêté du 13 juillet 2000

Article 9

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Article 9

Principes généraux concernant les matériaux.

Les opérations telles que le soudage, le brasage, le soudobrasage, l'électrosoudage, le façonnage ou autre assemblage ne doivent en aucun cas dégrader le comportement des matériaux de base vis-à-vis des risques d'agression mentionnés aux articles 6 et 8 ci-avant et ces assemblages sont exempts de défaut préjudiciable à la sécurité.

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En vigueur depuis le 20 août 2000 · Dernière version le 1 juillet 2022

Principes généraux concernant les matériaux.

Les opérations telles que le soudage, le brasage, le soudobrasage, l'électrosoudage, le façonnage ou autre assemblage ne doivent en aucun cas dégrader le comportement des matériaux de base vis-à-vis des risques d'agression mentionnés aux articles 6 et 8 ci-avant et ces assemblages sont exempts de défaut préjudiciable à la sécurité.

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En vigueur du dimanche 20 août 2000 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance