Créé le 20 août 2000 · En vigueur depuis le 1 juillet 2022
Principes généraux concernant les matériaux.
Les opérations telles que le soudage, le brasage, le soudobrasage, l'électrosoudage, le façonnage ou autre assemblage ne doivent en aucun cas dégrader le comportement des matériaux de base vis-à-vis des risques d'agression mentionnés aux articles 6 et 8 ci-avant et ces assemblages sont exempts de défaut préjudiciable à la sécurité.
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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022
Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 10
Principes généraux concernant les matériaux.…
Les opérations telles que le soudage, le brasage, le soudobrasage, l'électrosoudage, le façonnage ou autreassemblage ne doivent en aucun cas dégrader le comportement des matériaux de base vis-à-vis des risques d'agression mentionnés aux articles 6 et 8 ci-avantet ces assemblages sont exempts de défaut préjudiciable à la sécurité.
En vigueur du dimanche 20 août 2000 au jeudi 30 juin 2022
Principes généraux concernant les matériaux.
Les opérations telles que le soudage, le brasage, le soudobrasage, le façonnage ou l'assemblage ne doivent en aucun cas dégrader le comportement des matériaux de base vis-à-vis des risques d'agression mentionnés à l'
article 8
ci-avant.