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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux et aérodromes assujettis à la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer
Résumé. Le tarif pour les services de circulation aérienne outre-mer est de 12 euros, et la liste des aérodromes est en annexe 2.
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer (RSTCA-OM) est de 12,00 €.
La liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 2.