JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Article 3

Article 3

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Taux unitaire de la redevance océanique

Résumé Une unité de redevance océanique coûte 35,78 euros

Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.


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Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.