Arrêté du 6 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit mettre en œuvre cet arrêté à partir du 1er janvier 2022, et il sera publié au journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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