Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Le directeur de l'aviation civile doit mettre en œuvre cet arrêté à partir du 1er janvier 2022, et il sera publié au journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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