Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la classification des postes diplomatiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 6 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 16 décembre 2016 (Ab)
Affectation des agents diplomatiques à l'étranger
Arrêté du 16 décembre 2016 · art. 1 (Ab)
Répartition des postes diplomatiques et consulaires par zone de difficulté
Arrêté du 16 décembre 2016 · art. 2 (Ab)
Maintien des règles pour les agents publics à l'étranger
Arrêté du 16 décembre 2016 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté pour la modernisation administrative
Arrêté du 16 décembre 2016 · art. 5 (Ab)