Arrêté du 16 décembre 2016

Article 1

Abrogé30 décembre 2017

Créé le 24 février 2017

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 6 décembre 2017art. 4

En vigueur du vendredi 24 février 2017 au vendredi 29 décembre 2017