Arrêté du 16 décembre 2016

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 24 février 2017 · Abrogé le 30 décembre 2017

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 2017 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance