Arrêté du 16 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 24 février 2017 · Abrogé le 30 décembre 2017

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 2017 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance