Arrêté du 6 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2017

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les temps de séjour à l'étranger

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui fixait les temps de séjour à l'étranger pour les agents du ministère des Affaires étrangères.

A abrogé les dispositions suivantes :

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