Arrêté du 6 février 2017

Article 1

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Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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Abrogé30 décembre 2017

Créé le 24 février 2017 · Abrogé le 30 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale de séjour avant congé pour agents à l'étranger

Résumé. Un décret fixe la durée minimale de séjour à l'étranger avant de pouvoir prendre un congé en France.

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 2017 au vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance