Abrogé30 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2017 - art. 2
Créé le 24 février 2017
La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au secrétariat d'Etat chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.