Abrogé18 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 2
Créé le 30 décembre 2017
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 6 décembre 2017
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 18 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2018art. 2
En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 17 janvier 2019