Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 2
Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 18 janvier 2019
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Durée minimale de séjour à l'étranger avant rupture d'établissement
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.