Arrêté du 6 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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Abrogé18 janvier 2019

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 18 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale de séjour à l'étranger avant rupture d'établissement

Résumé. Un décret fixe la durée minimale de séjour à l'étranger avant de quitter son poste, pour les agents en congé administratif.

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au jeudi 17 janvier 2019

Source : Légifrance