Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les temps de séjour à l'étranger
Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2017 fixant les temps de séjour à l'étranger pour les agents de la fonction publique est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2017Art. 1 : Durée minimale de séjour à l'étranger avant rupture d'établissementArrêté du 6 décembre 2017Art. 3 : Publication d'un arrêté interministérielArrêté du 6 décembre 2017Sct. Annexe
- Arrêté du 6 décembre 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null