Arrêté du 12 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2017

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les temps de séjour à l'étranger

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2017 fixant les temps de séjour à l'étranger pour les agents de la fonction publique est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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