Arrêté du 6 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 1999

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 11

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Modification des règles pour le transport routier de marchandises

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les transports de marchandises par route, notamment en simplifiant les documents comme la lettre de voiture et en précisant les cas où ils ne sont pas obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 novembre 1999Art. 3 → Version 2Arrêté du 9 novembre 1999Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 9 novembre 1999
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 11

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