Arrêté du 9 novembre 1999

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux transports de marchandises par route effectués par les entreprises au moyen de véhicules automobiles d'au moins deux essieux.

Il se réfère aux articles L. 3222-5, L. 3242-1, R. 3211-2 à R. 3211-5, R. 3221-1, R. 3221-2,, R. 3411-13 (Documents obligatoires pour le transport routier de marchandises), R. 3452-44 (Sanctions pour absence de documents dans les transports routiers) et R. 3452-45 (Sanctions pour non-respect des règles de transport routier) du code des transports.

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En vigueur depuis le 1 décembre 1999 · Dernière version le 23 décembre 2017

Le présent arrêté s'applique aux transports de marchandises par route effectués par les entreprises au moyen de véhicules automobiles d'au moins deux essieux.

Il se réfère aux articles L. 3222-5, L. 3242-1, R. 3211-2 à R. 3211-5, R. 3221-1, R. 3221-2,, R. 3411-13 (Documents obligatoires pour le transport routier de marchandises), R. 3452-44 (Sanctions pour absence de documents dans les transports routiers) et R. 3452-45 (Sanctions pour non-respect des règles de transport routier) du code des transports.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 décembre 1999 au vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance