Créé le 23 décembre 2017
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.