Arrêté du 6 décembre 2017

Article 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 3132446, 3198994, 3155855 Implants articulaires de hanche
Titre III, chapitre 2,
section 2, sous-section 1
3269642, 3291653, 3224160, 3216108, 3247681, 3285279, 3211230, 3222735, 3251091, 3285658, 3237412, 3285285, 3298649, 3270415, 3225225 Implants ou substituts osseux
Titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 2 3274749 Obturateurs à ciment centro-médullaire
pour pose d'implants articulaires

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