En vigueur depuis le 19 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du programme scolaire
L'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé est modifiée comme suit : la partie A intitulée « Français et histoire-géographie - Enseignement moral et civique » est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.