En vigueur depuis le 19 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'enseignement
Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour l'enseignement du français, de l'histoire-géographie et de l'éducation civique s'appliqueront à partir des examens de 2018.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.