Arrêté du 6 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'enseignement

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour l'enseignement du français, de l'histoire-géographie et de l'éducation civique s'appliqueront à partir des examens de 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

Source : Légifrance