Article précédent

Article 1

Section parente

Arrêté du 6 décembre 2016

Article suivant

Article 3

Arrêté du 6 décembre 2016

Article 2

Créé le 19 décembre 2016

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016