ARRÊTÉ du 6 décembre 2014

Article 2

Créé le 1 septembre 2015

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2015-2016 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015