ARRÊTÉ du 6 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Date d'entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des enseignants

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application pour une nouvelle règle concernant les indemnités des enseignants dans certains lycées agricoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2015.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance