En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des enseignants
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application pour une nouvelle règle concernant les indemnités des enseignants dans certains lycées agricoles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2015.