ARRÊTÉ du 6 décembre 2014

Article 1

Créé le 1 septembre 2015

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2015-2016 :

RÉGIONS ÉTABLISSEMENTS
Ile-de-France LEGTPA Brie-Comte-Robert
Champagne-Ardenne LEGTPA Châlons-en-Champagne
Champagne Ardenne LEGTPA Chaumont
Ile-de-France LEGTPA La Bretonnière
Picardie LEGTPA Crézancy
Limousin LEGTPA Magnac-Laval
Picardie Site de Péronne du LPA de la Haute-Somme
Aquitaine LPA Tonneins
Bourgogne LPA Champs-sur-Yonne
Bourgogne LEGTPA La Barotte - Haute Côte-d'Or
Champagne-Ardenne LPA Fayl Billot
Centre Site de Montoire du LEGTPA Vendôme Blois Montoire
Nord - Pas-de-Calais Site du Quesnoy du LEGTPA du Nord
Nord - Pas-de-Calais Site de Sains-du-Nord du LEGTPA du Nord

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015