Arrêté du 6 décembre 2013

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 14 août 2015

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance