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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des unités éducatives du service territorial éducatif de milieu ouvert
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Marseille-Est est désormais composé de deux unités éducatives, UEMO Marseille-Centre et UEMO Marseille-Romain Rolland.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif à Marseille
→ Version 2 : Renommage du service et des unités éducatives
→ Version 2 : Renommage du service et des unités éducatives
- Arrêté du 13 décembre 2010Art. 3