ARRÊTÉ du 3 août 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2013

Art. 2

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Suppression d'une disposition sur l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 août 2015 supprime l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2013, qui désignait la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse comme responsable de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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