JORF n°0186 du 13 août 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille est abrogé.


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L'arrêté du 6 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille est abrogé.