Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition sur l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 3 août 2015 supprime l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2013, qui désignait la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse comme responsable de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2013Art. 2 : Exécution d'un arrêté par la directrice de la PJJ
- Arrêté du 6 décembre 2013Art. 2