Arrêté du 6 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Les missions de l'EPEI de Caen), cet établissement est composé des unités suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée UEHC de Caen, sise 174, rue de Bayeux, BP 16177,14000 Caen, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée UEHD de Caen, sise 174, rue de Bayeux, BP 16177,14000 Caen, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 10 à 21 ans ;
  • une unité éducative d'activité de jour, dénommée UEAJ Hérouville Saint-Clair, sise 2 A, rue Denis-Papin, Cité artisanale, 14200 Hérouville Saint-Clair, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2013 · Dernière version le 12 février 2021

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Composition de l'EPEI de Caen

Résumé. L'article décrit les trois unités composant l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Caen, chacune ayant une capacité d'accueil spécifique pour des jeunes âgés de 10 à 21 ans.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Les missions de l'EPEI de Caen), cet établissement est composé des unités suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée UEHC de Caen, sise 174, rue de Bayeux, BP 16177,14000 Caen, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée UEHD de Caen, sise 174, rue de Bayeux, BP 16177,14000 Caen, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 10 à 21 ans ;
  • une unité éducative d'activité de jour, dénommée UEAJ Hérouville Saint-Clair, sise 2 A, rue Denis-Papin, Cité artisanale, 14200 Hérouville Saint-Clair, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Modifié parArrêté du 28 janvier 2021art. 2 : Modification des missions de l'EPEI de Caen

En résumé. La structure de l'établissement a été simplifiée et modernisée, avec une clarification des noms des unités et une extension de la tranche d'âge pour certaines unités.

En vigueur du jeudi 19 décembre 2013 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance