Arrêté du 6 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication de l'arrêté du 6 décembre 2011

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2011 est mis en œuvre par trois directeurs, qui sont chargés de le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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