Arrêté du 6 décembre 2011

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la Commission nationale de signalisation d'animation est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Un ancien arrêté sur la signalisation routière est annulé.

L'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la Commission nationale de signalisation d'animation est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance