Arrêté du 6 décembre 2011

Article 5

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Article 5

La mise en conformité aux dispositions de la cinquième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière des panneaux de la signalisation permanente en place à la date de publication du présent arrêté sera effectuée au fur et à mesure de leur remplacement.
Le maintien en place du panonceau M6c-ancien et des panneaux B6b3-ancien, B6b5-ancien, B50c-ancien, B50e-ancien et C1b-ancien n'est plus autorisé.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Mise à jour des panneaux de signalisation routière

Résumé. Les panneaux de signalisation routière doivent être mis à jour progressivement lors de leur remplacement, et certains anciens panneaux ne sont plus autorisés.

La mise en conformité aux dispositions de la cinquième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière des panneaux de la signalisation permanente en place à la date de publication du présent arrêté sera effectuée au fur et à mesure de leur remplacement.
Le maintien en place du panonceau M6c-ancien et des panneaux B6b3-ancien, B6b5-ancien, B50c-ancien, B50e-ancien et C1b-ancien n'est plus autorisé.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance