Arrêté du 6 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une annexe pour refléter les changements récents.

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011

Source : Légifrance