Arrêté du 6 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2011

Source : Légifrance