Arrêté du 6 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les mandats des membres des commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects, ci-dessus désignées, entreront en vigueur le 15 décembre 2011.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Entrée en vigueur des mandats dans les commissions douanières

Résumé. Les mandats des membres des commissions administratives paritaires de la douane commencent le 15 décembre 2011.

Les mandats des membres des commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects, ci-dessus désignées, entreront en vigueur le 15 décembre 2011.

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Source : Légifrance