Arrêté du 6 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les commissions administratives paritaires.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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