Arrêté du 6 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects :

Commission administrative paritaire nationale n° 1
Directeur des services douaniers de 1re classe
et directeur des services douaniers de 2e classe

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directrices, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B.

Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Commission administrative paritaire nationale n° 2
Inspecteur principal de 1re classe et inspecteur principal de 2e classe

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directrices, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B.

Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Commission administrative paritaire nationale n° 3
Inspecteur régional de 1re classe, inspecteur régional de 2e classe et inspecteur régional de 3e classe

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directeurs, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B ;
― la sous-direction C ;
― la sous-direction D.

Six sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Commission administrative paritaire nationale n° 4
Inspecteur

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directrices, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B.

Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Commission administrative paritaire nationale n° 5
Contrôleurs principaux, contrôleurs de 1re classe, contrôleurs de 2e classe

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directeurs, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B ;
― la sous-direction C ;
― la sous-direction D ;
― la sous-direction E ;
― la sous-direction F ;
― l'inspection des services (IS).

Neuf sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe ou inspecteurs en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Commission administrative paritaire nationale n° 6
Agents de constatation principaux de 1re classe, agents de constatation principaux
de 2e classe et agents de constatation de 1re et de 2e classe

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directeurs, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B ;
― la sous-direction C ;
― la sous-direction D ;
― la sous-direction E ;
― la sous-direction F ;
― l'inspection des services (IS).

Neuf sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe ou inspecteurs en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Désignation des représentants administratifs pour les commissions douanières

Résumé. L'arrêté désigne les représentants de l'administration pour différentes commissions administratives paritaires des douanes.

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects :

Commission administrative paritaire nationale n° 1
Directeur des services douaniers de 1re classe
et directeur des services douaniers de 2e classe

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directrices, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B.

Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Commission administrative paritaire nationale n° 2
Inspecteur principal de 1re classe et inspecteur principal de 2e classe

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directrices, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B.

Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Commission administrative paritaire nationale n° 3
Inspecteur régional de 1re classe, inspecteur régional de 2e classe et inspecteur régional de 3e classe

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directeurs, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B ;
― la sous-direction C ;
― la sous-direction D.

Six sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Commission administrative paritaire nationale n° 4
Inspecteur

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directrices, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B.

Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Commission administrative paritaire nationale n° 5
Contrôleurs principaux, contrôleurs de 1re classe, contrôleurs de 2e classe

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directeurs, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B ;
― la sous-direction C ;
― la sous-direction D ;
― la sous-direction E ;
― la sous-direction F ;
― l'inspection des services (IS).

Neuf sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe ou inspecteurs en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Commission administrative paritaire nationale n° 6
Agents de constatation principaux de 1re classe, agents de constatation principaux
de 2e classe et agents de constatation de 1re et de 2e classe

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directeurs, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B ;
― la sous-direction C ;
― la sous-direction D ;
― la sous-direction E ;
― la sous-direction F ;
― l'inspection des services (IS).

Neuf sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe ou inspecteurs en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011

Source : Légifrance