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Arrêté du 27 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des circonscriptions des chefs de service économique régional

Résumé. Un arrêté redéfinit les zones de travail des responsables économiques régionaux dans le monde et exige sa publication officielle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 (Redéfinition des circonscriptions des services économiques à l'étranger) modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;

Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 11 juin 2026,

Arrêtent :

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Redéfinition des circonscriptions des services économiques régionaux

Résumé. Les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont redéfinies, notamment en Europe et en Asie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2026.

Le ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

B. DUMONT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

B. DUMONT

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2