Arrêté du 6 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2006

Art. 4

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Restructuration du jury de l'examen professionnel

Résumé. Le jury de l'examen professionnel est restructuré avec des modifications dans la composition des membres.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2006Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2006
Art. 4

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