Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du jury de l'examen professionnel
Résumé. Le jury de l'examen professionnel est restructuré avec des modifications dans la composition des membres.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2006Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2006Art. 4