Arrêté du 6 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2006

Art. 3

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2011 modifie l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2006
Art. 3

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