En vigueur depuis le 6 juin 2010 · Dernière version le 1 janvier 2011
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Ajustement de la dotation financière pour l'assurance maladie en 2010
Compte tenu des produits perçus d'avance constatés au bilan du groupement pour la modernisation du système d'information (GMSIH), lesquels s'élèvent à 5 829 770,69 €, les versements intervenant en 2010 au titre de la dotation mentionnée à l'article 1er (Allocation financière pour les établissements de santé en 2010) du présent arrêté sont ramenés à 38 967 176,31 €.