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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la dotation financière des hôpitaux
Résumé. L'État augmente la dotation financière pour les hôpitaux en 2010, passant de 34 millions à environ 45 millions d'euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2010Art. 1 : Allocation financière pour les établissements de santé en 2010
→ Version 2 : Augmentation de la dotation financièreArrêté du 27 mai 2010Art. 2 : Réduction de la dotation pour le GMSIH en 2010
→ Version 2 : Ajustement du montant de la dotation pour l'année
→ Version 2 : Augmentation de la dotation financièreArrêté du 27 mai 2010Art. 2 : Réduction de la dotation pour le GMSIH en 2010
→ Version 2 : Ajustement du montant de la dotation pour l'année
- Arrêté du 27 mai 2010Art. 1, Art. 2