Arrêté du 6 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2010
Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la dotation financière des hôpitaux

Résumé. L'État augmente la dotation financière pour les hôpitaux en 2010, passant de 34 millions à environ 45 millions d'euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance