En vigueur depuis le 6 juin 2010 · Dernière version le 1 janvier 2011
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Allocation financière pour les hôpitaux en 2010
Le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10-2 du code de la santé publique (Financement des établissements de santé) est fixé à 44 796 947 € pour l'exercice 2010.