Arrêté du 27 mai 2010

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10-2 du code de la santé publique (Financement des établissements de santé) est fixé à 44 796 947 € pour l'exercice 2010.

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En vigueur depuis le 6 juin 2010 · Dernière version le 1 janvier 2011

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Allocation financière pour les hôpitaux en 2010

Résumé. En 2010, l'État a alloué environ 45 millions d'euros pour aider les hôpitaux à améliorer leurs services.

Le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10-2 du code de la santé publique (Financement des établissements de santé) est fixé à 44 796 947 € pour l'exercice 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Modifié parArrêté du 6 décembre 2010art. 1 : Augmentation de la dotation financière des hôpitaux

En résumé. Le montant de la dotation financière pour les régimes obligatoires d'assurance maladie a été augmenté de 10,529,092 € pour l'exercice 2010.

En vigueur du dimanche 6 juin 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance