JORF n°285 du 8 décembre 2004

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Christian Jacquemont à compter du 30 novembre 2004.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Christian Jacquemont à compter du 30 novembre 2004.