M. Sébastien Dartois est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 6 décembre 2004.
Arrêté du 6 décembre 2004
Article 1
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M. Sébastien Dartois est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 6 décembre 2004.