Arrêté du 26 février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2002

Art. 2

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Fixation des montants moyens annuels d'une indemnité spéciale

Résumé. Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de sujétions pour certains agents du ministère de l'agriculture sont fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2002
Art. 2

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