Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants moyens annuels d'une indemnité spéciale
Résumé. Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale de sujétions pour certains agents du ministère de l'agriculture sont fixés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2002Art. 2