Article 2
Après avis du comité technique, des cycles dérogatoires ou des durées hebdomadaires différentes peuvent être décidés, par unité administrative homogène, après consultation des personnels concernés selon des formes appropriées.
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JORF n°290 du 14 décembre 2001
Article 2
Historique des versions
Version 2
Après avis du comité technique , des cycles dérogatoires ou des durées hebdomadaires différentes peuvent être décidés, par unité administrative homogène, après consultation des personnels concernés selon des formes appropriées.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002
Après avis du comité technique paritaire, des cycles dérogatoires ou des durées hebdomadaires différentes peuvent être décidés, par unité administrative homogène, après consultation des personnels concernés selon des formes appropriées.