Arrêté du 6 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Après avis du comité technique, des cycles dérogatoires ou des durées hebdomadaires différentes peuvent être décidés, par unité administrative homogène, après consultation des personnels concernés selon des formes appropriées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 novembre 2011

Après avis du comité technique, des cycles dérogatoires ou des durées hebdomadaires différentes peuvent être décidés, par unité administrative homogène, après consultation des personnels concernés selon des formes appropriées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance