Arrêté du 6 décembre 2001

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Art. 2. - Le stage de préparation à l'installation est destiné à permettre aux jeunes aquaculteurs marins de réfléchir aux problèmes spécifiques à l'installation, notamment les problèmes juridiques, financiers et fiscaux. Le stage doit, en outre, les mettre en relation avec les organismes concernés par ces questions.

Les notions auxquelles renvoie l'étude prévisionnelle d'installation sont abordées au cours de la session de stage, notamment par l'étude d'un cas concret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le stage de préparation à l'installation est destiné à permettre aux jeunes aquaculteurs marins de réfléchir aux problèmes spécifiques à l'installation, notamment les problèmes juridiques, financiers et fiscaux. Le stage doit, en outre, les mettre en relation avec les organismes concernés par ces questions.

Les notions auxquelles renvoie l'étude prévisionnelle d'installation sont abordées au cours de la session de stage, notamment par l'étude d'un cas concret.

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