Art. 1er. - En application du II (3o) de l'article 2 du décret du 19 octobre 1999 susvisé, l'obtention par un jeune chef d'exploitation de cultures marines des aides de l'Etat à l'installation est subordonnée à la participation à un stage de préparation à l'installation.
Arrêté du 6 décembre 2001
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Art. 1er. - En application du II (3o) de l'article 2 du décret du 19 octobre 1999 susvisé, l'obtention par un jeune chef d'exploitation de cultures marines des aides de l'Etat à l'installation est subordonnée à la participation à un stage de préparation à l'installation.
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