Arrêté du 6 décembre 2000

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Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal de chaque régisseur est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 293 du 19/12/20 0 page 20144

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal de chaque régisseur est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 293 du 19/12/20 0 page 20144

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