JORF n°293 du 19 décembre 2000

Art. 6. - L'ambassadeur de France en Turquie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation des régisseurs et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - L'ambassadeur de France en Turquie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation des régisseurs et sera publié au Journal officiel de la République française.