Arrêté du 6 décembre 1996

Article 47

Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997

Arrêtés abrogés :
Les arrêtés du 3 juin 1994 et du 29 juin 1995 relatifs au règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer sont abrogés.
Les prescriptions de l'appendice n° 6 de l'arrêté du 15 avril 1945 modifié relatif aux transports des matières dangereuses ne sont plus applicables aux transports par chemin de fer.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1945-04-15 Arrêté 1994-06-03 Arrêté 1995-06-29

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001

Arrêtés abrogés :

Les arrêtés du 3 juin 1994 et du 29 juin 1995 relatifs au règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer sont abrogés.

Les prescriptions de l'appendice n° 6 de l'arrêté du 15 avril 1945 modifié relatif aux transports des matières dangereuses ne sont plus applicables aux transports par chemin de fer.