Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001
Colis pour les matières radioactives :
Les compétences et procédures pour la classe 7 définies à l'article 47 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.
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Arrêté du 6 décembre 1996
Colis pour les matières radioactives :
Les compétences et procédures pour la classe 7 définies à l'
article 47
de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001
Colis pour les matières radioactives :
Les compétences et procédures pour la classe 7 définies à l'article 47 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001
Source : Légifrance